Permis de construire
N° PC 04418623D1056
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI BAILLY
Adresse du terrain
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 76
Superficie du terrain
200 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2024
Ouverture du chantier04/11/2024
Achèvement des travaux12/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BAILLY
SIRET89455595200015
SIREN894555952
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse7 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAH 76
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.