Permis de construire
N° PC 04418622D1022
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Adresse du terrain
LOT A LES JARDINS DE BEL AIR SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 460
Superficie du terrain
1508 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier18/04/2023

👤Demandeur

DénominationCISN RESIDENCES LOCATIVES
SIRET00638015800045
SIREN006380158
Code postal44570
LocalitéTRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseLOT A LES JARDINS DE BEL AIR SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYN 460
Superficie terrain1508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée747 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.