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Permis de construire
N° PC 04418621D1093
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
CNCE
Adresse du terrain
LA BAZONNIERE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 315
Superficie du terrain
118 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier04/05/2022
Achèvement des travaux03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCNCE
SIRET84781022300010
SIREN847810223
Code postal44680
LocalitéSAINTE PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseLA BAZONNIERE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZA 315
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.