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Permis de construire
N° PC 04418619D1048
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Adresse du terrain
LA GERBRETIERE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 84P
Superficie du terrain
203 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/08/2019
Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIRET21440186100015
SIREN214401861
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseLA GERBRETIERE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYL 84P
Superficie terrain203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.