Permis de construire
N° PC 04418618D1028
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/07/2018
Ouverture du chantier04/02/2019
Achèvement des travaux23/01/2020

👤Demandeur

DénominationESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
SIRET00638015800045
SIREN006380158
Code postal44570
LocalitéTRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée360 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.