Permis de construire n° PC 04418617D1075 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418617D1075

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS D 33 RUE DES EPIS SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 406

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D 33 RUE DES EPIS SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYN 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.