Permis de construire n° PC 04418617D1023 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418617D1023

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LE MALESSARD LOT N_ 12 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 225

Superficie du terrain

406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/04/2018

Date d'autorisation04/05/2017

Ouverture du chantier13/04/2018

Achèvement des travaux12/03/2019

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseZAC LE MALESSARD LOT N_ 12 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYM 225

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.