Permis de construire n° PC 04418616D1118 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418616D1118

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15A RUE DU LOQUAIS LOT C1 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 331

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/11/2018

Date d'autorisation16/12/2016

Ouverture du chantier16/08/2017

Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse15A RUE DU LOQUAIS LOT C1 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 331

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.