Permis de construire n° PC 04418616D1116 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418616D1116

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES TONNELIERS ZAC LE MALESSARD 4 LOT N_ 153 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 248

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt26/03/2018

Date d'autorisation08/12/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

Achèvement des travaux26/03/2018

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéCARQUEFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse11 RUE DES TONNELIERS ZAC LE MALESSARD 4 LOT N_ 153 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYM 248

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.