Permis de construire n° PC 04418616D1049 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418616D1049

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

137 RUE DU PRESSOIR ZAC LE MALESSARD LOT N_ 137 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 291

Superficie du terrain

417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/05/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux24/05/2017

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse137 RUE DU PRESSOIR ZAC LE MALESSARD LOT N_ 137 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYM 291

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.