Permis de construire
N° PC 04418616D1030
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Adresse du terrain
ZAC LE MALESSARD ILOT SOCIAL T3 SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 281
Superficie du terrain
2504 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt23/04/2018
Date d'autorisation26/05/2016
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux23/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
SIRET49952571500029
SIREN499525715
Code postal59562
LocalitéLA MADELEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseZAC LE MALESSARD ILOT SOCIAL T3 SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYM 281
Superficie terrain2504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée875 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.