Permis de construire n° PC 04418615D1082 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615D1082

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC LE MALESSARD LOT N_ 150 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 63P

Superficie du terrain

364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/03/2016

Ouverture du chantier06/06/2016

Achèvement des travaux17/04/2017

👤Demandeur

Code postal44710

LocalitéPORT-SAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseZAC LE MALESSARD LOT N_ 150 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYM 63P

Superficie terrain364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.