Permis de construire n° PC 04418615D1061 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615D1061

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU MALESSARD LOT 182 SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 65P

Superficie du terrain

476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier07/04/2016

Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseZAC DU MALESSARD LOT 182 SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYM 65P

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.