Permis de construire
N° PC 04418615D1042
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LE PAS SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 217
Superficie du terrain
722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/09/2015
Ouverture du chantier11/01/2016

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINT HILAIRE DE CHALEONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse13 LE PAS SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZI 217
Superficie terrain722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.