Permis de construire n° PC 04418615B1028 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418615B1028

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 TER RUE DES BAROTTARDS SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 248P · AL 247

Superficie du terrain

1855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse6 TER RUE DES BAROTTARDS SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAL 248P · AL 247

Superficie terrain1855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.