Permis de construire
N° PC 04418615B1017
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DE BELLEVUE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 337
Superficie du terrain
552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2015
Ouverture du chantier15/10/2015

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse28 RUE DE BELLEVUE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAI 337
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.