Permis de construire
N° PC 04418615B1005
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GATS SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 197
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier24/06/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRUE DES GATS SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAA 197
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée94 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.