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Permis de construire
N° PC 04418614B1064
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LOT 110 LE MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 214
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseZAC LOT 110 LE MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYM 214
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.