Permis de construire n° PC 04418613B1052 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418613B1052

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU MALLESSARD SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX X

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/11/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

Code postal44640

LocalitéVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseZAC DU MALLESSARD SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesXX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.