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Permis de construire
N° PC 04418613B1030
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
PH PENEAU
Adresse du terrain
RTE DU PONT BADEAU SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147P
Superficie du terrain
3117 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
804 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationPH PENEAU
SIRET49242399100016
SIREN492423991
Code postal44730
LocalitéSAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRTE DU PONT BADEAU SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZC 147P
Superficie terrain3117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable créée804 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.