Permis de construire n° PC 04418612B1135 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418612B1135

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31BIS RUE DE BELLEVUE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 205

Superficie du terrain

1861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

Code postal44580

LocalitéBOURGNEUF-EN-RETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse31BIS RUE DE BELLEVUE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesZI 205

Superficie terrain1861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant57 m²

Surface habitable créée57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.