Permis de démolir n° PD 04418613B5001 à Sainte-Pazanne

Permis de démolir

N° PD 04418613B5001

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU LOQUAIS SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 215

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse13 RUE DU LOQUAIS SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.