Permis de démolir
N° PD 04418624D5001
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse du terrain
24 RUE DU VERDELET SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
21/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 18 · AH 19 · AH 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIRET75407847500011
SIREN754078475
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse24 RUE DU VERDELET SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAH 18 · AH 19 · AH 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.