Permis d'aménager n° PA 04418612B3003 à Sainte-Pazanne

Permis d'aménager

N° PA 04418612B3003

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 3 5 LES VIGNES SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 165 · ZI 166 · ZI 167

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse1 3 5 LES VIGNES SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesZI 165 · ZI 166 · ZI 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.