Permis d'aménager n° PA 04418613B3002 à Sainte-Pazanne

Permis d'aménager

N° PA 04418613B3002

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GARE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 270

Superficie du terrain

32247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

SIRET21440186100015

SIREN214401861

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse4 RUE DE LA GARE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 270

Superficie terrain32247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.