Permis d'aménager
N° PA 04418614B3002
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
PH PENEAU
Adresse du terrain
RTE DU PONT BADEAU SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

DénominationPH PENEAU
SIRET49242399100016
SIREN492423991
Code postal44730
LocalitéSAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRTE DU PONT BADEAU SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesZC 147p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.