Permis d'aménager n° PA 04418615D3001 à Sainte-Pazanne

Permis d'aménager

N° PA 04418615D3001

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES NOUIES LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ENTRE MER SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 63p · YN 64p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

Code postal44800

LocalitéSAINT HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseRUE DES NOUIES LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ENTRE MER SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYN 63p · YN 64p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.