Permis d'aménager
N° PA 04418616D3001
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Adresse du terrain
RUE SAINT EXUPERY SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 24
Superficie du terrain
7909 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIRET21440186100015
SIREN214401861
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRUE SAINT EXUPERY SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAM 24
Superficie terrain7909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.