Permis d'aménager n° PA 04418616D3002 à Sainte-Pazanne

Permis d'aménager

N° PA 04418616D3002

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

LOTICAP ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

RUE DES NOUIES LOTISSEMENT DE L'ENTRE MER II SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 358p · YN 359 · YN 377p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/01/2017

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationLOTICAP ENVIRONNEMENT

SIRET51023924700024

SIREN510239247

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseRUE DES NOUIES LOTISSEMENT DE L'ENTRE MER II SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYN 358p · YN 359 · YN 377p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.