Permis d'aménager
N° PA 04418623D3002
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI YAVISALY
Adresse du terrain
25 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 136
Superficie du terrain
577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI YAVISALY
SIRET81481215200027
SIREN814812152
Code postal44680
LocalitéSAINTE PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse25 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAH 136
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.