Permis d'aménager
N° PA 04418623D3004
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
LE CLOS DES TONNELIERS
Adresse du terrain
RUE DES TONNELIERS SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18 · AA 6
Superficie du terrain
6670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES TONNELIERS
SIRET90427719100014
SIREN904277191
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRUE DES TONNELIERS SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAA 18 · AA 6
Superficie terrain6670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.