Déclaration préalable de travaux n° DP 0441862602021 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441862602021

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS LE ROZAY SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 54

Superficie du terrain

2040 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse1 BIS LE ROZAY SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesYC 54

Superficie terrain2040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux transformée156 m²

Surface agricole avant156 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.