Déclaration préalable de travaux n° DP 04418624D2001 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418624D2001

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU ROCHER SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

922 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse12 RUE DU ROCHER SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 3

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole avant88 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.