Déclaration préalable de travaux n° DP 04418622D2117 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418622D2117

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Adresse du terrain

10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 118

Superficie du terrain

1408 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

SIRET21440186100015

SIREN214401861

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 118

Superficie terrain1408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant858 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.