Déclaration préalable de travaux n° DP 04418621D2083 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418621D2083

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 AVENUE DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99

Superficie du terrain

2642 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse8 AVENUE DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAC 99

Superficie terrain2642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux transformée236 m²

Surface commerce avant236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.