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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418621D2062
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES TONNELIERS ZAC LE MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 260
Superficie du terrain
494 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse24 RUE DES TONNELIERS ZAC LE MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYM 260
Superficie terrain494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant105 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.