Déclaration préalable de travaux n° DP 04418620D2038 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418620D2038

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'HERMANDERIE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 178

Superficie du terrain

8083 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseL'HERMANDERIE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesZM 178

Superficie terrain8083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux transformée2000 m²

Surface agricole avant2000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.