Déclaration préalable de travaux n° DP 04418615D2144 à Sainte-Pazanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418615D2144

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

ZAC DU MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 167

Superficie du terrain

11250 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseZAC DU MALESSARD SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAA 167

Superficie terrain11250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.