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Permis de construire
N° PC 04418623D1057
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 121
Superficie du terrain
272 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal44250
LocalitéSAINT BREVIN LES PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAH 121
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²
Surface locaux transformée417 m²
Surface commerce avant417 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.