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Permis de construire
N° PC 04418623D1044
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES TONNELIERS - L SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 357
Superficie du terrain
361 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier04/12/2023
Achèvement des travaux16/11/2024

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINTE PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseLE CLOS DES TONNELIERS - L SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAA 357
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface agricole créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.