Permis de construire
N° PC 04418623D1007
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 318
Superficie du terrain
28198 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse2 RUE DE LA GARE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAH 318
Superficie terrain28198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface locaux transformée11 m²
Surface publique avant257 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.