Permis de construire n° PC 04418622D1013 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418622D1013

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Adresse du terrain

PLACE DU 18 JUIN SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 194 · AE 198 · AE 236

Superficie du terrain

968 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

Ouverture du chantier05/10/2022

Achèvement des travaux20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

SIRET21440186100015

SIREN214401861

Code postal44680

LocalitéSAINTE PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdressePLACE DU 18 JUIN SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAE 194 · AE 198 · AE 236

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.