Permis de construire
N° PC 04418621D1041
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
CUMA DE SAINTE PAZANNE
Adresse du terrain
10 LA FAVRIE SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
11/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 11 · YD 87
Superficie du terrain
7560 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/08/2021
Ouverture du chantier11/09/2021
Achèvement des travaux24/11/2021

👤Demandeur

DénominationCUMA DE SAINTE PAZANNE
SIREN786072132
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse10 LA FAVRIE SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesYD 11 · YD 87
Superficie terrain7560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.