Permis de construire
N° PC 04418621D1036
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI BG IMMO 44
Adresse du terrain
9 IMPASSE DU CLOS NEUF Z.A. LES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97 · ZC 200
Superficie du terrain
5494 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BG IMMO 44
SIRET80970829000014
SIREN809708290
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse9 IMPASSE DU CLOS NEUF Z.A. LES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAC 97 · ZC 200
Superficie terrain5494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant582 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface commerce avant582 m²
Surface commerce créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.