Permis de construire
N° PC 04418619D1089
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI CM2T
Adresse du terrain
15 RUE DES FRENES SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 383
Superficie du terrain
2448 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/09/2019
Ouverture du chantier19/10/2019
Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CM2T
SIRET79104160100018
SIREN791041601
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse15 RUE DES FRENES SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAD 383
Superficie terrain2448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.