Permis de construire n° PC 04418619D1077 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418619D1077

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

Adresse du terrain

RUE FRANCOISE DOLTO SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 25

Superficie du terrain

46906 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

SIRET21440186100015

SIREN214401861

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

AdresseRUE FRANCOISE DOLTO SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAM 25

Superficie terrain46906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant912 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant912 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.