Permis de construire n° PC 04418618D1083 à Sainte-Pazanne

Permis de construire

N° PC 04418618D1083

Ville de Sainte-Pazanne · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 BI RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 197

Superficie du terrain

1604 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Pazanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Pazanne (44186)

Code postal44680

Adresse47 BI RUE DE L'HOTEL DE VILLE SAINTE-PAZANNE 44680

ParcellesAH 197

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.