Permis de construire
N° PC 04418618D1022
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Adresse du terrain
7 RUE DES FRENES SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 105 · AD 106
Superficie du terrain
3720 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier12/11/2018
Achèvement des travaux28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
SIRET21440186100015
SIREN214401861
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse7 RUE DES FRENES SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAD 105 · AD 106
Superficie terrain3720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1212 m²
Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.