Permis de construire
N° PC 04418617D1036
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
SCI JS
Adresse du terrain
10 AVENUE DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98
Superficie du terrain
4568 m²
Surface locaux créée
646 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017
Ouverture du chantier05/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JS
SIRET81275786200014
SIREN812757862
Code postal44680
LocalitéSAINTE-PAZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
Adresse10 AVENUE DES BERTHAUDIERES SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAC 98
Superficie terrain4568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée646 m²
Surface commerce créée584 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.