Permis de construire
N° PC 04418617D1032
Ville de Sainte-Pazanne · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS DOLTO SAINTE-PAZANNE 44680
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 25
Superficie du terrain
46906 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

Code postal44215
LocalitéPORNIC CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Pazanne (44186)
Code postal44680
AdresseRUE FRANCOIS DOLTO SAINTE-PAZANNE 44680
ParcellesAM 25
Superficie terrain46906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1073 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface publique avant1073 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.